Pesticides : l’État transmet un calendrier de réexamen, les ONG vigilantes

La cour administrative d’appel de Paris avait le 3 septembre 2025 jugé insuffisantes les procédures actuelles pour garantir le maintien de la biodiversité et la protection de la santé, donnant pour l’essentiel raison aux ONG requérantes. La cour a ordonné de procéder « dans un délai de 24 mois » à « un réexamen des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées », pour réparer un « préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques », notamment envers « la santé humaine ».

« Dans les délais prévus »

Interrogé mercredi 4 mars 2026 par des journalistes sur la date limite du 3 mars pour présenter un calendrier de réexamen des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, le ministère de l’Agriculture a répondu que « le gouvernement respecte bien entendu les décisions de justice ». « Celle-ci est exécutoire, dans l’attente du jugement du pourvoi, un calendrier de réexamen a donc bien été transmis dans les délais prévus », a-t-il aussi dit.

« Les associations de la coalition Justice pour le vivant, Notre affaire à tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, Anper-Tos et Aspas, prennent acte de cette information, sans toutefois avoir accès au document. Nous attendons la transmission dudit calendrier pour vérifier sa portée et sa bonne exécution », ont réagi, jeudi 5 mars 2026, ces associations dans une déclaration transmise à l’AFP.

« Tenir compte de la science à jour »

« La prescription de l’arrêt de “tenir compte de la science à jour” est à la fois très bonne et très compliquée à gérer », avait estimé quelques jours auparavant Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée en charge du pôle des produits réglementés de l’Anses. Et selon elle, la « question de fond » est : « Comment on manie une telle jurisprudence, et que veut dire “une science à jour” ? » Elle avait précisé que si le plan d’action proposé par l’État est accepté par les juges, il devra être mis en place sous deux ans. Elle estime que la réouverture de certains dossiers, lorsqu’un signal d’alerte le justifie, est possible ponctuellement mais pas systématiquement. 

« Après des années d’alerte sur les atteintes à la biodiversité et l’urgence qui en résulte, le respect de l’État de droit par le gouvernement constitue un signal nécessaire », ont ajouté jeudi les associations de « Justice pour le vivant ». Dans un courrier transmis au Premier ministre Sébastien Lecornu en octobre, ces associations ont appelé l’État à « garantir l’indépendance » de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) « en lui allouant les moyens humains et financiers nécessaires pour remplir sa mission d’intérêt général de protection des écosystèmes et de notre santé ».